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Protégez vos rapports entre associés avec un pacte de qualité !

Regardez dans la même direction !

Un pacte d’associés ou d’actionnaires est un document juridique efficace qui permet d’organiser les relations entre les détenteurs de parts sociales, d’adopter une même vision entrepreneuriale et de prévoir les solutions en cas de mésentente. Il est complémentaire aux Statuts et idéalement, se rédige préalablement à la constitution de votre société et évolue au fil du temps.

Il existe une multitude de clauses…

… destinées à garantir le bon fonctionnement de l’entreprise (ex. clause de nomination d’un dirigeant, engagement de non-concurrence, clause relative à l’exercice du droit de vote), à définir les mouvements de titres (ex. plafonnement des participations des associés, clause de préemption, clause d’inaliénabilité) ou encore à éviter les situations de blocage (ex. clause de sortie forcée, clause de retrait).

Business Assistance se charge de rédiger le pacte d’associés afin de sécuriser au maximum votre démarche et d’y incorporer les bons outils juridiques si un jour le ciel venait à s’assombrir…