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Quoi de neuf chez Business Assistance ?

Ce mois-ci, c’est l’occasion de sortir des matières traditionnelles du droit et d’aller voir du côté des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

De quoi parle-t-on ?

Il est difficile de donner une définition précise des TIC. En effet, l’utilisation des TIC évolue tous les jours et touche à différents métiers.
Selon l’OCDE, les TIC comprennent toutes les activités qui permettent de produire, traiter et transformer l’information et la communication, en utilisant un procédé électronique.

Font dès lors partie des TIC : les télécommunications, les activités informatiques, le traitement des données et les bases de données mais aussi les activités cinématographiques, la radio et la télévision, les agences de presses et bien d’autres choses encore.

Lorsque l’on parle de « droit des TIC » on ne fait pas référence à un « nouveau droit » mais plutôt à toute une série d’adaptations du droit face aux nouvelles technologies et cela dans de nombreux domaines comme la protection des données, la propriété intellectuelle, le droit des médias, le droit de la concurrence, l’e-commerce, etc.

Droit et nouvelles technologies, une homogénéisation possible ?

L’apparition des nouvelles technologies est venue chambouler de nombreuses références dans le monde juridique et a soulevé de nombreux questionnements au sein de la Justice. Citons par exemple, le changement des supports de l’information, leur propagation à grande vitesse, l’anonymisation des auteurs, la disparition des frontières, etc.
Il a parfois fallu ruser pour continuer d’appliquer de vieilles lois. Prenons l’exemple de l’infraction de délit de presse et plus précisément la définition du terme « presse ». Au départ, la Cour de cassation définissait la presse comme une publication périodique sur un support papier, petit à petit cette définition s’est étendue à la radio et à la télévision pour s’appliquer aujourd’hui à du contenu en ligne. De plus, avec l’apparition du net, n’importe qui peut devenir auteur, peut-on dès lors appliquer l’infraction de délit de presse à tout le monde ? Les Cours et Tribunaux ont donc dû adapter et préciser bon nombre de termes juridiques. À ces adaptations de la loi viennent s’ajouter, depuis quelques années, de nouvelles législations particulières applicables aux TIC, notamment en matière de protection des données, d’utilisation de drones, de responsabilité du fournisseur d’accès, ou encore de cybercriminalité.
Des problèmes de communication et de compréhension viennent, par ailleurs, s’instaurer entre les juristes et les acteurs du développement des technologies. En effet, réglementer l’utilisation des nouvelles technologies sans en comprendre l’aspect technique s’avère souvent compliqué. De même qu’il est difficile pour les techniciens d’appliquer une législation sans en maîtriser tous les éléments.
(E. Carreau)

Business Assistance s’est spécialisé dans le droit des technologies de l’information et de la communication notamment via des formations comprenant à la fois un aspect technique et informatique afin de répondre aux mutations du traitement de l’information, de la communication et à la révolution Internet.

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