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Votre site internet respecte-t-il la législation belge ?

Attention aux obligations imposées par la loi !

Selon Email Brokers, plus de 90% des sites internet en Belgique ne respectent pas les prescrits légaux.

Certaines informations telles que la dénomination sociale, le siège social, l’indication du registre des personnes morales ou encore la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles doivent obligatoirement figurer sur le site internet.

La conformité légale représente un faible coût par rapport aux éventuelles sanctions :

Un site internet en défaut peut entrainer de lourdes conséquences pour son responsable/éditeur :
amendes administratives, une procédure judiciaire ou encore la confiscation et destruction des données collectées illégalement.

Business Assistance vous épaule afin de mettre votre site internet en conformité avec la loi belge (vie privée, copyright, disclaimer, conditions générales de vente), et ce de manière à éliminer tout risque de sanction.