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Travailler avec des sous-traitants : quels sont les risques ?

De nombreuses mesures sont prises pour lutter contre la fraude, le dumping social et la concurrence déloyale.

Travailler avec des sous-traitants exige de respecter la législation relative au travail avec des tiers, de garantir l’indépendance du sous-traitant (afin d’éviter la problématique des faux-indépendants), d’établir un contrat écrit (obligatoire) contenant une série de dispositions concrètes relatives aux obligations respectives des parties, à l’exécution des travaux, aux mesures de prévention, à la coordination et à la collaboration, à la prise en compte des risques, etc.
Il vous faudra également vérifier les dettes sociales et fiscales de vos sous- traitants, l’enregistrement des présences sur les chantiers, la déclaration journalière Limosa, les cartes d’identité et les permis de travail / séjour pour les travailleurs étrangers en sus de toutes les autres obligations administratives imposées par la législation sociale.

Quels sont les risques et pénalités encourus ?

Outre les sanctions pénales (faux indépendants, travailleurs illégaux), vous serez responsable solidairement des dettes sociales, fiscales de vos sous-traitants (ONSS, précompte professionnel, majorations et intérêts correspondants, …).
Mais également responsable « in solidum » des fautes commises par ceux-ci (sous-assurés ou en faillite par ex.).
Par ailleurs, vous pourriez être condamné en raison d’un choix peu judicieux du sous-traitant auquel vous faites appel et qui n’est pas « en règle ».
Voire être condamné à requalifier votre relation partenariale en contrat de travail !

Vous l’aurez compris, les risques et les sanctions sont nombreux et peuvent finalement coûter très cher.
Autant vous prémunir en prenant conseil et en disposant de sous-traitants / partenaires commerciaux irréprochables. Business Assistance peut vous y aider en examinant pour vous la situation visée et en rédigeant le contrat adéquat.